Statuts

LA SOCIETE MAROCAINE DE PARODONTOLOGIE ET D’IMPLANTOLOGIE

                                               DENOMMEE  SMPI

Article 1 : Dénomination
Conformément au dahir n°1.58.376 du 3 joumada I de l’année 1378, correspondant au 15 Novembre 1958 réglementant les associations au Maroc, il est fondé entre les chirurgiens dentistes adhérant aux présents statuts et pratiquant la parodontologie et/ou l’implantologie une association dite :

                            SOCIETE MAROCAINE DE PARODONTOLOGIE ET D’IMPLANTOLOGIE ou SMPI

Article 2 :Activités

La SMPI est une association à but non lucratif. Ses activités sont purement scientifiques et n’ont aucun caractère politique ou syndical.

Article 3 : Objectifs
La SMPI a pour buts de :
– regrouper ses membres et ceux des sociétés filiales de la Société Marocaine de Parodontologie et d’implantologie ayant adhéré aux présents statuts.
– Coordonner leurs activités afin de :

– Contribuer à la promotion de la parodontologie et l’implantologie par quelque moyen que ce soit.

– Représenter la société auprès des pouvoirs publics, des autres sociétés nationales et étrangères, et de la fédération européenne de parodontologie(EFP).

– Créer des partenariats scientifiques avec des sociétés et partenaires de l’industrie.

Les moyens de réalisation de ces objectifs sont :
– l’organisation de congrès et symposiums, séminaires de formation intensive, groupes d’études et de recherche
– l’organisation d’enseignement post-universitaire par le biais d’une formation continue en parodontologie et en implantologie, ainsi que des ateliers pratiques
– la participation aux congrès internationaux
– la publication d’un bulletin de liaison, d’ouvrages médicaux, et de supports audio-visuels
– la participation à œuvre d’éducation sanitaire dans le pays
– l’établissement d’une bibliothèque, vidéothèque, et d’un centre de documentation.

Article 4 :Siège
Le siège social est fixé au 1 rue Tarik Ibn Zyad, Quartier des Hôpitaux, Casablanca
Toutefois, celui-ci pourra être transféré en tout autre endroit par décision du bureau.

Article 5 :Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 6 :Composition
La société se compose :
– de tous les chirurgiens dentistes
– des sociétés filiales (ex SMP)

Article 7 :Membres
Les membres peuvent être soit :
membres d’honneur : la société se réserve le droit de nommer directement des membres honoraires,de personnalités éminentes marocaines ou étrangères. Ces nominations sont proposées par le bureau.
membres fondateurs : tout membre ayant participé à la création de la société.
membres correspondants: tout praticien résidant à l’étranger et exerçant la parodontologie et/ou l’implantologie.
membres actifs : tout chirurgien dentiste adhérent depuis au moins un an à la SMPI.
membres titulaires : tout chirurgien dentiste diplomé en parodontologie  (DU,C.E.S, Post-Graduate) ou exerçant la parodontologie à titre universitaire.
Les membres ayant suivi une formation continue en parodontologie doivent satisfaire à une procédure de titularisation pour devenir membre titulaire.
Cette procédure comprend la présentation :
– d’un CV
– d’un parrain parmi les membres titulaires
– et la soumission de 2 cas cliniques traités et suivis dont l’un sera présenté et discuté devant la commission scientifique du bureau.

Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
– la démission,
– la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation dans les délais ou pour un motif grave.

Article 9 : Ressources
Les ressources de la SMPI comprennent :
– les droits d’adhésion
– les droits d’inscription à la formation continue
– les droits d’inscription aux manifestations scientifiques
– les subventions publiques, privées, ou autres
– les conventions de partenariat avec des organismes privés
– les produits de participation des sponsors et exposants lors de congrès.

Article 10 :Bureau de la SMPI
L’assemblée générale élit en son sein, au scrutin secret, les membres du bureau, au nombre de huit (8).
Les huit membres élus le sont par l’ensemble des membres de la SMPI à jour de leur cotisation, selon la procédure de renouvellement par moitié tous les deux (2) ans.
Sont éligibles les candidats ayant au moins un an d’ancienneté dans la société.
Le président et le vice-président sont élus parmi les membres titulaires. Ils doivent avoir siégé au moins deux ans dans le bureau.
Le bureau est élu pour une durée de quatre ans.
IL est composé de :
– Un président
– Un vice-président
– Un secrétaire général
– Un secrétaire adjoint
– Un trésorier
– Un trésorier adjoint
– deux assesseurs.
Le bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau n’ayant pas assisté à trois réunions consécutives sans excuse sera considéré comme démissionnaire.
Les réunions sont obligatoires et sont suivies d’un procès-verbal.

Article 11 : Rôle des membres du bureau

 Le Président :
Est élu par les membres du bureau sur la base d’un programme.
Il convoque les réunions du bureau, les assemblées générales. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il assiste aux réunions et assemblées générales de la Fédération Européenne de Parodontologie et d’autres fédérations régionales.
Son mandat est de 2 ans, renouvelable une fois au maximum.
Le vice Président :
Il remplace le président dans toutes ses fonctions en cas d’absence de celui-ci.
Son mandat est de 2 ans, renouvelable une fois au maximum.
Le secrétaire général :
Il est chargé de tout ce qui concerne les correspondances et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il est responsable des liens avec le rédacteur en chef de l’organe de liaison de l’association.
Il se charge de la rédaction des programmes et bulletins de la société, de leur routage, ainsi que de l’impression et des routages des sociétés membres qui lui seront communiqués dans les délais.
Le trésorier :
Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du bureau.
Le président et le trésorier ont droit de signature, obligatoirement conjointe.

Le représentant à la Fédération Européenne de Parodontologie

L’ancien président de la SMPI est chargé des relations avec l’EFP en termes de correspondances, rapport, comptes rendus et représentation aux Assemblées Générales annuelles de l’EFP.
Article 12 Assemblée Générale Ordinaire (AGO) :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association y compris ceux des sociétés filiales, à jour de leur cotisations.
Elle est réunie chaque année au moment du congrès national. Elle est élective une année sur deux. Quinze jours francs au moins avant la date de l’assemblée, un ordre du jour est établi et communiqué aux membres.
Toutefois, l’assemblée générale peut proposer d’autres sujets à débattre.
Les délibérations de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le budget prévisionnel à l’approbation de l’assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour il est procédé (quand l’AG est élective) au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) :

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le bureau lorsqu’il en reconnaît l’utilité  à la demande des 3/4 de ses membres,  ou à celle des 2/3  des membres de la société.
Les formalités sont les mêmes que celles prévues à l’article 12.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée sur sa 1ere convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau par le bureau à 15 jours d’intervalle et lors de cette nouvelle réunion, l’assemblée pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

 Article 14 : modification des statuts :
Toute modification des statuts doit être votée lors d’une assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire , sur proposition du bureau.

Article 15 : Réglement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau de la SMPI et sera approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16 : Création de filiales :

Le bureau de la SMPI peut décider la création de filiales. Ces décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Ces filiales auront une dénomination propre et seront conformes aux lois relatives aux associations.
Dans le cas ou une association existe déjà, et devient une filiale de la SMPI des modifications de ses statuts seront apportées et notifiées pour harmoniser son actioniki avec celle de la SMPI.

Article 17 : Création et dissolution de sections régionales :

Le bureau de la SMPI peut autoriser la création de sections régionales obéissant aux statuts de la SMPI et aux lois régissant les associations.
Ces sections auront leurs propres bureaux. Le bureau de la SMPI se réserve un droit de regard sur les activités scientifiques de ces sections. Il donne son approbation à leurs programmes scientifiques annuels.

De la même façon, le bureau national peut procéder à la dissolution de toute section lorsque le cahier des charges conclu entre les parties n’est pas satisfisant.

Article 18 : Dissolution :

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. Cette dernière doit comprendre au moins la moitié  des membres plus une voix. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est de nouveau convoquée mais à quinze jours d’intervalle au moins, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Dans ce cas l’assemblée générale désigne les établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique qui recevront les reliquats de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges éventuelles de la SMPI.